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Source : Brut., 24 juin 2022
© ink drop / Adobe Stock
TCE, ce traité controversé qui « protège les énergies fossiles »
Brut., 24 juin 2022
Vidéo disponible ici : TCE, ce traité controversé qui "protège les énergies fossiles" | Brut.
Durée : environ 5 minutes
Cinq jeunes européens portent plainte contre des États européens signataires du traité de la charte de l’énergie (TCE). Ce traité, signé en 1994, à la sortie de la guerre froide, avait pour but de protéger les entreprises spécialisées dans les énergies fossiles des changements de régime politique. Aujourd’hui, ce traité permet à de grosses sociétés polluantes de poursuivre des États en justice lorsqu’elles se sentent lésées par des décisions qu’ils prennent en matière écologique, par exemple, lorsque des États décident de renoncer à la production de charbon.
Questions
1. Faites un tableau pour synthétiser les différents aspects contenus dans ce document.
2. Faites des recherches sur le contentieux entre les Pays Bas et l’énergéticien allemand RWE : source, déroulé et conclusion.
3. En quoi ce traité pose-t-il une limite à la démocratie ?
Ressources
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