L’utilisation du 49.3

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Source : France 3, 19 octobre 2022

Budget : ce qu’il faut savoir sur l’utilisation du 49.3 par le gouvernement

France 3, 19 octobre 2022

Vidéo disponible ici : Budget : ce qu’il faut savoir sur l’utilisation du 49.3 par le gouvernement (france24.com)
Durée : 2’23’’

L’article 49.3 de la Constitution Française donne la possibilité au gouvernement de faire adopter un texte sans avoir à passer par un vote du Parlement. La Première ministre, Elisabeth Borne, l’a utilisé à plusieurs reprises au mois d’octobre 2022. L’usage de ce texte, qui n’est pas nouveau sous la V^e République, pose de nombreuses questions.

Questions

1. D’après le document, le 49.3 peut-il être utilisé selon le bon vouloir du Premier ministre ?

2. Faites un axe du temps sur lequel vous ferez figurer :
- tous les Premiers ministres cités dans la vidéo avec période durant laquelle ils ont exercé ;
- les présidents de la République alors en place ;
- mentionnez le nombre de fois où chaque Premier ministre a eu recours au 49.3 ;
- faites figurer les raisons pour lesquelles ces Premiers ministres ont eu recours au 49.3.

3. Expliquez les avantages et les inconvénients du 49.3.

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