Cette édition 2012/2013 tient compte des nouveautés comptables, juridiques, fiscales et sociales intervenues en 2011/2012 et impactant l'ouvrage : - Règlement ANC 2011-04 du 10 novembre 2011 relatif au traitement comptable du dispositif prévu à l'article 1 de la loi n°2011-894 (prime dividendes) ;
- 2ème loi de finances rectificative pour 2011: prélèvement social sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement porté de 2,2% à 3,4%) ;
- Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012: taux du forfait social porté de 6% à 8%, exclusion de l'abattement d'assiette de CSG/CRDS pour l'intéressement et la participation de salariés ;
- Proposition de directive comptable visant à remplacer les 4ème et 7ème directives ;
- Arrêtés ministériels du 20 juin 2011 (BO n° 39 mai - juin 2011) relatifs au nouveau référentiel normatif et déontologique du professionnel de l'expertise comptable ;
- Décret n°2011-1997 du 28 décembre 2011 relatif au dispositif de tiers de confiance octroyé aux experts-comptables prévu à l'article 170 ter du CGI ;
- Loi n°3011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées ;
- Le nouveau cadre conceptuel commun FASB/IASB concernant les objectifs et caractéristiques qualitatives de l'information financière.
Les auteurs
Odile Barbe
Diplômée de l’École Supérieure de Commerce de Paris, est professeur au sein du groupe ESC Dijon Bourgogne et coresponsable de sa filière Audit-Expertise-Conseil. Expert-comptable diplômée, elle exerce parallèlement une activité libérale. Par ailleurs, elle est auteur de l’ouvrage Maîtriser les IFRS publié par les Éditions du Groupe Revue Fiduciaire, du site www.ifrsonline.fr et de nombreux articles dans la Revue Française de Comptabilité. Elle est membre du jury du DSCG.
Laurent Didelot
Diplômé d’expertise comptable, agrégé d’économie et gestion et PRAG à l’Université de Bourgogne, il enseigne aussi la comptabilité au sein du groupe ESC Dijon Bourgogne. Par ailleurs, il est auteur de l’ouvrage Maîtriser les IFRS publié par les Éditions du Groupe Revue Fiduciaire, du site www.ifrsonline.fr et de nombreux articles dans la Revue Française de Comptabilité.
Jean-Luc Siegwart
Agrégé d’économie et gestion, il est professeur en classes préparatoires au DCG et au DSCG. Il enseigne aussi en master Comptabilité, contrôle, audit (CCA) et en IUFM. |